Conditions Générales de Vente

Article 1: Informations légales

Directeurs de publication: Angelika Jomain
Marque déposée : Veuve Henri Moroni
Société: SARL Maison jomain au capital de €8640;
SIRET: 35 304 244 300 013
RC: Beaune 90 B 7
Siège social: 1 rue de l'Abreuvoir · 21190 Puligny- Montrachet · Tél : +33 (0)3 80 21 30 48 · Fax : +33 (0)971 70 20 46
E-mail: info[at]vins-moroni.fr
Site web: www.vins-moroni.fr

Conseil, élaboration, création graphique, référencement

AGENTIFIJSH
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante: webmaster[at]vins-moroni.fr.

Article 2: Application des conditions générales de vente

Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Maison Jomain conclus en ligne sur le site Internet www.vins-moroni.fr et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Maison Jomain.
Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Maison Jomain ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3: Commande

Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible. Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. Pour les professionnels, Maison Jomain met à leur disposition un service commercial dédié (Contact: info[at]vins-moroni.fr).
En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par Maison Jomain (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc.), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement. Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.

Prise de Commande

Le client choisit les produits souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.

Validation de la commande

Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où Maison Jomain ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, «Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible»), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement.

Article 4: Prix

En tant que producteur, nous proposons nos vins dont nous garantissons une parfaite authenticité aux meilleurs prix. La vente se fait sans intermediaire directement depuis nos chais situé à Puligny-Montrachet.
Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Maison Jomain sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s).

Article 5: Paiement & Facturation

Le règlement des produits s’effectue au comptant par virement bancaire sur notre compte, par paypal via le site sécurisé www.paypal.com et par carte bancaire via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Maison Jomain.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients.

Article 6: Enlèvement, Livraison & Réception

A défaut de demande de livraison, le client sera réputé avoir choisi l’enlèvement des produits au magasin, éventuellement par un tiers qu’il aura désigné, dans un délai raisonnable. A défaut, le client sera averti et le cas échéant, mis en demeure.
En cas de demande de livraison spécifiée par le client, Maison Jomain s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois. La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Maison Jomain, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.
Les frais de port sont fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75l.
Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Le site Internet www.vins-moroni.fr livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine. Les transporteurs partenaires de Maison Jomain sont Colissimo et Geodis Calberson. Expédition du lundi au jeudi, sauf jours fériés et jours fermés chez Grands Bourgognes.
En effet, aucune commande ne sera expédiée le vendredi pour éviter que la marchandise ne soit stockée inutilement tout le week-end chez notre transporteur dans des conditions inadéquates pour la bonne conservation du vin.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
Pour les pays étrangers, nous vous adressons un devis correspondant aux exigences légales du pays.

Article 7: Faculté de rétractation

Vous disposez légalement d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat, nous retourner les produits et vous faire rembourser. Si tel est votre désir, Vous pouvez le faire directement en ligne en remplissant le formulaire de retractation à partir de notre site www.vins-moroni.com en cliquant sur le bouton "Demande de rétractation".Notre service client vous appelera sous deux jours ouvrés (jours ouvrés : du lundi au vendredi) pour confirmer votre demande et convenir d’un mode de remboursement. Vous devrez ensuite nous retourner les produits (l’expédition est à vos frais)."

Demande-de-retraction-Moroni_fr.pdf

Article 8: Transfert des risques & clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Maison Jomain. Les produits restent la proprié de Maison Jomain jusqu'au jour de leur complet enlèvement.

Article 9: Réglement des litiges

Toutes nos ventes sont soumises au droit français.
Toutes contestations relatives à l'exécution ou l'interprétation des marchés ou des ordres seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon et le Laboratoire AOC de Beaune, quels que soient le mode de paiement et le lieu de livraison.
En cas de litige, les parties s'engagent à trouver un accord amiable dans les 15 jours de la survenance du litige avant de passer par la voie judiciaire.

Article 10: Informatique, Fichiers & Libertés

Sécurité des références de votre carte bancaire

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.vins-moroni.fr ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.vins-moroni.fr. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.
Maison Jomain vous garantit la sécurité de vos données bancaires grâce au systèm XXXXXX de la CIC. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant (certificat XXXXX remis par la CIC ), sur la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable. Avant chaque paiement par carte bancaire, XXX Paiement authentifie le site du commerçant grâce à un certificat que lui a remis sa Banque CIC à l’installation. Durant les différents échanges entre le commerçant, l’internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptés grâce au protocole SSL, une clef ou un cadenas apparaît alors sur le navigateur de l’internaute. Ainsi, le numéro de carte bancaire de l’internaute reste confidentiel.

Respect de votre vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Maison Jomain traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d'expiration.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL Maison Jomain – 1 rue de l'Abreuvoir – 21190 Puligny-Montrachet. Maison Jomain vous garantit la non transmission de vos données à des tiers.

Article 11: Propriété Intellectuelle

Maison Jomain est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

* TVA incl, plus frais de livraison